Une recherche réalisée au Département de Droit Pénal de l’Université de Grenade a analysé, pour la première fois, tous les jugements pénaux prononcés en Espagne depuis 1870 jusqu’à nos jours, dans lesquels le trouble psychique de l’inculpé a permis d’exempter ou d’atténuer la peine. Ce travail, dans lequel plus de 3 000 résolutions ont été étudiées, a mis en évidence qu’une grande coopération entre le Droit Pénal et la Psychiatrie est nécessaire afin de décider de l’incidence de chaque trouble dans l’imputabilité de l’individu, et prévient du manque de spécialisation des médecins légistes qui doivent donner un avis sur l’état mental de l’inculpé. L’émission des rapports, parfois sans les garanties des droits, est due au manque de technicisation dans la branche de Psychiatrie.
La recherche, réalisée par la docteure Gema María Fonseca Morales et dirigée par la professeure María José Jiménez Diaz, a démontré que sous les Codes Pénaux antérieurs, la justice espagnole a maintenu une ligne jurisprudentielle dubitative et oscillante (ainsi que contradictoire parfois) concernant certains troubles comme les troubles de personnalité ou les névroses. Cependant, avec l’entrée en vigueur de l’actuel texte punitif, les jugements sont en train de développer des raisonnements plus rigoureux à partir du point de vue de la science médico-psychiatrique et, en faisant une plus grande référence aux actuelles classifications internationales des maladies mentales.
Le travail réalisé à l’UGR a révélé, comme axe fondamental de la jurisprudence prononcée dans la matière, la faible application qui a été faite de l’exemption complète de responsabilité criminelle de la part des tribunaux espagnols. Ce qui leur attribue la ligne restrictive qui les a caractérisés durant plusieurs années et qui exigeait, pour la déclaration de non-imputabilité, la totale et absolue perturbation des facultés de connaître et d’aimer (ce qui en réalité signifiait que le sujet se trouvait dans un état presque comateux). Une requête insoutenable dans laquelle il est pratiquement impossible d’appliquer un fait considéré délit par la loi.
Une réglementation meilleure
Ce travail a mis en évidence que l’article 20.1 de l’actuel Code Pénal espagnol (qui fait référence à l’anomalie ou l’altération psychique) est beaucoup plus élaboré que son prédécesseur. Il comprend une formule d’énorme amplitude qui regroupe tout type d’affectation psychique que peut souffrir une personne, du moment où elle souffre d’un certain effet psychologique basé sur l’incapacité de comprendre l’illégalité des faits ou de réagir conformément à ladite compréhension.
Finalement, la chercheuse souligne la faible application des mesures de sécurité qui peuvent être prononcées par le juge une fois que l’anomalie ou l’altération psychique ont été déclarées, et le coût élevé qu’exigerait l’application adéquate des dites mesures.
Cordones
Dr. Gema María Fonseca Morales. Département de Droit Pénal de l’Université de Grenade.
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